Informations légales
Conditions générales
1. Qui sommes-nous
Far LMS est développé par Oriol Marches Merino, identifiant fiscal 38867688B, dont l’adresse est Carrer Montori, 23, casa 2, 17003 Girona, Espagne (« nous »). Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par le formulaire de contact.
Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous achetez une offre payante de Far LMS sur ce site. Nous sommes le vendeur, et les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe, notre prestataire de paiement.
2. Le logiciel et votre licence
- Far LMS est distribué sous la licence publique générale GNU (GNU General Public License), version 2 ou ultérieure. La version gratuite est disponible sur WordPress.org.
- Une licence payante vous donne droit, pour la période payée, à la version payante de l’extension, à ses mises à jour et à notre assistance, sur le nombre de sites inclus dans votre offre : un site pour Essentiel et Pro, et jusqu’à dix sites pour Agence.
- Vous pouvez transférer une licence d’un site à un autre sur la page de gestion de la licence. Les liens vers cette page et vers le portail client figurent dans l’e-mail contenant votre clé de licence et dans l’extension.
3. Prix, facturation et renouvellement
- Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur la page des tarifs. Ils s’entendent hors TVA : au moment du paiement, nous ajoutons 21 % de TVA, y compris lors des renouvellements. Les entreprises d’un autre pays de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide ne paient pas de TVA (autoliquidation), pas plus que les clients situés en dehors de l’Union européenne.
- Les offres payantes sont facturées annuellement et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque année, sauf si vous annulez le renouvellement avant cette date.
- Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis le portail client. Votre licence reste active jusqu’à la fin de la période payée.
- Si nous modifions un prix, nous vous en informerons avant votre prochain renouvellement.
4. L’essai Pro
Vous pouvez essayer l’offre Pro pendant 7 jours depuis la page « My plan » (mon offre) de l’extension, sans carte bancaire. L’essai ne démarre que si vous le lancez vous-même, et il y a un essai par adresse e-mail et par site. À son terme, l’extension revient aux fonctionnalités gratuites, sauf si vous achetez une offre, et vos données restent sur votre site.
5. Fin de votre licence
Si vous ne renouvelez pas, les fonctionnalités payantes cessent de fonctionner et vous ne recevez plus les mises à jour ni l’assistance correspondantes. L’extension continue de fonctionner avec les fonctionnalités gratuites, et vos cours, vos élèves et vos données restent sur votre site. Rien n’est supprimé.
6. Assistance
Les clients d’une offre payante bénéficient d’une assistance par e-mail, via notre formulaire de contact, tant que leur licence est active. Les utilisateurs de la version gratuite peuvent poser leurs questions sur le forum d’assistance de WordPress.org.
7. Vos responsabilités
- Vous utilisez votre propre compte Stripe pour vendre à vos élèves, et la relation avec vos élèves (prix, conditions, factures et remboursements) relève de vous.
- Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et des données de vos élèves stockées sur votre site, et vous devez utiliser l’extension conformément à la loi.
- Effectuez des sauvegardes régulières de votre site.
8. Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour que Far LMS soit fiable, mais le logiciel est fourni « en l’état », comme le prévoit sa licence. Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ni des pertes de bénéfices. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi.
9. Remboursements
Consultez notre politique de remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection que vous accorde la loi du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.